Le blog de Lapetiteleo, tout simplement!

26 novembre 2009

Du rififi chez les Sarkozy

A l'époque ou Jean Sarkozy (on dira JS) avait été pressenti comme président de l'EPAD de La Défense, je postulais pour un poste de secrétaire juridique à la SEM 92 (Société d'Economie Mixte du 92, qui a un peu le même type de missions que l'EPAD précisé). Je n'ai donc pas pu m'empêcher de comparer nos situations...

Jean a juste une première année de droit validée, j'ai une licence de droit (et presque un master).

Ni l'un ni l'autre n'avons obtenu le poste. Lui, parcequ'il y a renoncé sous la pression de l'opinion publique, moi parceque je n'ai pas été retenue (une autre personne avait déjà été sélectionnée).

J'avais pourtant été conseillée à la SEM92 par mon père, qui travaille dans le domaine de l'aménagement... Le père de Jean, lui, avait réussi à faire en sorte que l'ancien président démissionne pour laisser la place à son fils.

C'est drôle ces similitudes, non? Mouais... je trouve que ça fait plutôt peur. Coupez la tête au roi, il revient déguisé en président.

Contrairement à ce que certains ont pu dire et/ou écrire, il n'aurait pas bien gagné sa vie s'il avait été nommé car le poste de président de l'EPAD n'est pas rémunéré. Ce qui est critiquable dans l'affaire qui nous préoccupe, c'est son absence de qualification suffisante pour le poste (quoique... sa pratique politique lui a donné un certain nombre de compétences). Mais en bon juriste, ne faudrait-il pas aussi voir si cette nomiation aurait été juridiquement régulière? Et si on se penchait un peu plus sur la loi qui a permis de briguer ce poste? L'inspecteur Léo (moi) a mené l'enquête pour vous. Alain Juppé avait dit, concernant cette nomination que "sur le plan du droit, il n'y a rien à dire". Faux!! Il ya a anguille sous roche, baleine sous caillou, couille sous jupette (oui ce n'est pas très chic mais c'était tentant)!!!!!

Vous avez probablement entedu parler d'une loi qui limite à 65 ans maximum l'âge d'un président d'établissement public (EP). C'est cette loi qui avait permis d'obliger Patrik Devedjian à démissionner de son poste de président de l'EPAD pour laisser place à JS. En principe, la loi est la même pour tous. Luc Châtel, port-parole du gouvernement, l'avait d'ailleurs souligné. Mais cette loi avait fait l'objet d'une dérogation dans la loi sur le Grand Paris pour permettre à un autre président de rester en poste... N'aurait on pas pu permettre une telle dérogation (une fois n'est pas coutume) pour permettre à Devedjian de finir son mandat avant de partir? Cela a été refusé par le Conseil Constitutionnel le 12 février 2009. Mais vous me direz, il est logique que Devedjian a été viré!! Ce qui n'est pas en conformité avec la loi, c'est que d'autres soient restés en poste! Soit. Mais on peut critiquer la loi elle-même : pourquoi obliger un président d'EP à démissionner en cours de mandat à raison de son âge s'il veut rester et qu'il est compétent?

Le coeur du problème est l'article 6 de la Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Pourquoi? Car cet article dispose que "tous les citoyens sont admissibles aux emplois publics selon leurs capacités et leurs talents". D'après une décision du conseil constitunionnel de 1984, le choix des candidats doit être fait "en fonction des capacités nécessaires à l’exercice des attributions qui leur seront confiées".

On aurait donc pu imaginer qu'une personne y aurant intérêt (un habitant de Nanterre, un élu du coin, un candidat évincé...) saisisse le juge administratif de l'affaire pour vérifier qu'il n'y a pas eu "d'erreur manifeste d'appréciation". En effet, le contrôle est ici restreint au minimum.

Si Jean Sarkozy n'a pas réussi sa deuxième année de de droit, c'est peut-être qu'il n'a pas bien étudié ses cours de droit administratif (qui ont toujours lieu en 2ème année).... et notamment les différents niveaux de contrôle du juge administratif!!

A moins qu'il ait estimé que la probabilité d'un jugement soit faible, ou qu'il pensait que même en cas de jugement le juge aurait estimé qu'il avait les capacités nécessaires au poste... Ce n'était pas mal raisonné vu que l'unique arrêt en la matière concerne un capitaine de la marine nommé à l'inspection  générale des bibliothèques, ce qui n'a objectivement rein à voir. Il n'est donc pas certain que le juge aurait brandi l'EMA (erreur amnifeste d'appréciation), peut être aussi de peur de voir sa carrière limitée...

Mais tout ceci n'est qu'hypothèses. Il est heureux que JS ait renoncé à briguer le poste, cela évite un embrouillamini politico-judiciaire.   

Signé : l'inspecteur Léo

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21 novembre 2009

Inauguration du blog!

Bonjour à tous et à toutes ! Sur ce blog je ne pense pas avoir envie de parler de ma vie trop privée, je me limiterais probablement à des coups de gueule, critiques, conseils...

Je suis étudiante en droit et sévis de temps en temps sur les sites doctissimo.fr et commentçamarche.net pour répondre aux interrogations juridiques des internautes, ainsi que sur letudiant.fr pour répondre aux interrogations des étudiants sur leur avenir... alors si vous êtes en proie à un doutes juridico-existenciel, n'hésitez pas!!

Cette présentation du blog n'est pas extraordinaire, mais j'espère que son contenu s'affinera avec le temps.

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